Domaine d’application
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un “consommateur” est défini comme ” toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole”. Un “professionnel” est défini comme “toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.
Partenaires contractuels et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Douce Couleur.
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français
Conditions de livraison
Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d’informations sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.
Vous avez la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse suivante Douce Couleur, 7 rue des Noisetiers, 86280 Saint Benoit, France aux heures d’ouverture indiquées ci-après : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sauf les jours fériés. Veuillez nous appeler au 0618681004.
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Carte de crédit via stripe
Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.
Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Dommages intervenus pendant le transport
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
Garanties et conformité
Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Règlement des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est Sas Médiation Solution, 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, France, https://www.sasmediationsolution-conso.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.
Nos coordonnées
DOUCE COULEUR
7 rue des Noisetiers
86280 Saint Benoit
France
Numéro de téléphone : 0618681004
contact@doucecouleur.com